Vérifiez le titre de séjour de votre travailleur étranger !
Vous embauchez un salarié étranger. Celui-ci doit vous présenter son titre de séjour l’autorisant à travailler.
Il est important que le titre de séjour soit français et mentionne l’autorisation de travail.
S’agissant d’un recrutement direct par l’entreprise, c’est à vous de vous assurer, auprès de la préfecture du lieu d’embauche, de l’existence du titre autorisant l’étranger à exercer une activité salariée (L. 5221-7 et L. 5221-8 du code du travail) ;
La demande de vérification auprès de la préfecture du lieu de résidence du salarie doit être effectuée au moins deux jours ouvrables avant la date effective d’embauche du salarié.
En pratique, le recours au courrier électronique est préconisé, s’agissant d’un moyen simple d’utilisation et permettant un traitement plus rapide. Les saisines par fax (peu lisibles) sont déconseillées, ainsi que la pratique de la lettre recommandée, en raison des délais qu’elle implique. Ce courriel doit être accompagné de la copie du titre valant autorisation de travail, présenté par l’étranger.
Pour trouver la bonne adresse e-mail vous pouvez taper dans un moteur de recherche « main d’œuvre étrangère + département ».
A la demande du préfet, il peut être exigé la production par l’étranger du document original. (R. 5221-41 du code du travail).
Le préfet notifie sa réponse à l’employeur dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande.
A défaut de réponse dans ce délai, l’obligation de l’employeur de s’assurer de l’existence de l’autorisation de travail est réputée accomplie. (R. 5221-42 du code du travail).
Dans le cas de fraudes à l’identité dont il serait manifestement complice ou en l’absence de la vérification prévue à l’article L. 5221-8 du code du travail, la responsabilité de l’employeur peut être engagée (L. 8256-2 du code du travail). Il s’expose, selon les cas cités au présent article, à une peine d’emprisonnement et est redevable d’une amende pécuniaire (en fonction du nombre d’étrangers concernés).
