Le prime de vacances dans la convention SYNTEC
La convention collective des bureaux d’études techniques, également appelée SYNTEC prévoit le versement annuel d’une prime de vacances (article 7.3).
S’agissant d’une disposition étendue de la convention collective, son versement est obligatoire. Cette disposition concerne tous les salariés de l’entreprise, qu’ils soient en CDI ou CDD, temps plein ou temps partiel, apprentissage…
Le paiement de cette prime de vacances doit se faire entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année.
Le calcul de cette prime se fait en 2 étapes :
1° – Calculer le montant global :
Le montant total de la prime de vacances doit au moins être égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés constatés au 31 mai. A noter que toutes primes ou gratifications versées en cours d’année peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu’elles soient au moins égales aux 10 % prévus et qu’une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre (hors prime de 13ème mois ou pris d’objectif).
2° Répartir le montant global de la primes entre vos salariés :
Le convention collective laisse chaque entreprise libre de choisir comment répartir le montant global de la prime entre tous les salariés. Il est donc possible de faire :
- répartition égalitaire en divisant le 1/10 global par le nombre de salarié ;
- répartition au prorata des salaires;
- répartition avec majoration pour enfants à charge ou;
- majoration de 10 % de l’indemnité de congés payés de chaque salarié) ;
- etc…
A savoir : dans le cadre de sa mission de gestion de la paie, Chronopaie vous calcule le montant global de la prime. Vous n’aurez donc plus qu’à décider de la répartition entre les salariés.
