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Pour rappel, vous pouvez verser en 2024 à vos salariés une prime de partage de la valeur 2024 exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 3 000 €, (et jusqu’à 6 000 € pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation).

Cette exonération s’applique sous certaines conditions.

Les salariés concernés

L’exonération s’applique aux salariés liés par un contrat de travail. Les dirigeants de l’entreprise sont donc exclus.

La modulation du montant de la prime

Le montant de la prime doit être identique pour tous les salariés.

Ce montant peut toutefois  être modulé selon les bénéficiaires en fonction des critères suivants :

• la rémunération ;
• l’ancienneté dans l’entreprise ;
• le niveau de classification ;
• la durée de présence effective pendant l’année écoulée ou la durée de travail prévue au contrat de travail.

Les congés maternité, paternité, adoption et éducation des enfants sont assimilés à des périodes de présence effective pour la détermination du montant de la prime. Ces congés ne peuvent pas avoir pour effet de réduire le montant de la prime.

Vous ne devez créer, par le versement de cette prime, aucune inégalité de traitement entre les salariés et devez veiller à justifier, par des raisons objectives et pertinentes, les éventuels critères d’attribution de la prime (Cass. soc., 16 mars 2022, n° 20-22.734).

La non-substitution à un élément de rémunération

La prime de partage de la valeur 2024 ne peut se substituer à aucun des éléments de rémunération versés par l’employeur ou qui deviennent obligatoires par la loi, le contrat ou l’usage.

Elle ne peut pas se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, par le contrat de travail ou par les usages en vigueur dans l’entreprise ou l’établissement public.

Les formalités de mise en place de la prime.

Afin de pouvoir verser la prime, vous devez auparavant conclure :

• soit un accord collectif de travail avec les salariés ;
• soit une ratification, à la majorité des deux tiers du personnel, d’un projet d’accord proposé par l’employeur.

La prime peut également être mise en place par décision unilatérale de l’employeur qui sera à remettre à chaque salarié.

A défaut de respect de cette formalité, le montant de la prime sera réintégré dans les cotisations sociales.

Dans la cadre de sa mission de gestion de la paie, Chronopaie peut vous rédiger les documents.

Exonération pour 2024

• Si rémunération annuelle inférieure à trois fois le Smic annuel :
  

La prime de partage de la valeur 2024 est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales patronales et salariales, dont la CSG et la CRDS.

• Si rémunération annuelle au moins égale à trois fois le Smic annuel :
  

La prime sera soumise à CSG et CRDS ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.

Le versement de la prime

Le versement peut être réalisé en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre, au cours de l’année civile.

En savoir plus sur le site du ministère