Employeur, Un doute sur l’arrêt maladie de votre salarié ?
La contre-visite médicale est un dispositif de contrôle qui vous permet de vous assurer de l’absence de votre salarié pour des raisons de santé. Elle intervient généralement lorsque vous avez des doutes sur la légitimité d’un arrêt de travail, qu’il soit de courte ou de longue durée.
D’un point de vue légal, vous avez le droit de demander une contre-visite médicale, notamment pour vérifier l’état de santé d’un salarié et s’assurer que l’arrêt maladie est justifié uniquement si vous versez durant l’arrêt un complément de salaire à votre salarié (maintien de salaire).
Dès le début de l’arrêt, le salarié doit vous communiquer :
- son lieu de repos (s’il est différent de son domicile) ;
- les horaires durant lesquels il peut recevoir une contre-visite médicale (s’il le médecin à coché « sortie libre »).
N’importe quel médecin de votre choix peut faire la contre-visite médicale. Mais il existe des réseaux de médecins spécialisées dans les contre-visites médicale tels que Sécurex, Sésame France, Médivérif …
La contre-visite médicale se passe au choix du médecin :
- Au lieu de repos du salarié à l’adresse et aux horaires communiqués par le salarié au début de l’arrêt ;
- Au cabinet médical du médecin sur convocation.
A l’issue de la contre-visite médicale, le médecin vous remet son rapport. Vous devez sans délais communiquer au salarié le résultat de la contre-visite.
S’il en ressort que l’arrêt n’est pas justifié, le salarié doit reprendre le travail. A défaut de reprise du travail, vous cesserez de lui verser le maintien de salaire dans le cadre de la gestion de la paie.
Plus de détails sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33908
