Résiliation de la mission de sociale auprès de votre précédant prestataire
Vous avez souscrit une mission sociale auprès d’un expert-comptable ou d’un cabinet spécialisé dans le traitement de la paie. Vous avez donc signé une lettre de mission qui vous engage certainement pour une année selon les mêmes dates que votre exercice comptable. Voici quelques étapes si vous souhaiter résilier la mission sociale (traitement de la paie) pour souscrire auprès d’un autre prestataire.
1 – Vérifier jusqu’à quelle date vous êtes engagé.
2 – vérifier quel est le préavis à respecter pour résilier la mission sociale. Ce préavis est généralement de 1 à 3 mois. Donc si la mission court jusqu’au 31 décembre, vous devrez envoyer la lettre de résiliation avant fin septembre.
3 – Rédiger la lettre de résiliation. Voici un exemple de lettre de résiliation de la mission sociale :
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : résiliation de la lettre de mission
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous manifestons le souhait de mettre un terme à votre mission sociale à compter du 31 décembre XXX.
Conformément aux dispositions prévues dans la lettre de mission, nous tenons à préciser que nous respectons notre préavis et que notre société est à jour du règlement des honoraires dus.
Nous vous remercions de bien vouloir tenir à notre disposition l’ensemble des documents et fichiers liés à la mission tels que
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- fichiers DSN (format txt) ;
- autres déclarations de cotisations ;
- bulletins de salaire ;
- contrats de travail et avenants aux contrats ;
- journaux de paie ;
- tableaux des charges ;
- justificatifs des réintégrations sociales ;
- justificatifs de la réduction générale de cotisation ;
- fiches de paramétrage au format xml et pdf.
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Dans l’attention, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance des mes salutations respectueuses.
Signature
4 – expédier la lettre de résiliation en lettre recommandée avec accusé de réception en respectant le préavis.
Vous pourrez ensuite rejoindre notre cabinet de gestion de la paie. Chronopaie, dans ses conditions générales, ne prévoit pas de durée d’engagement. N’hésitez pas à souscrire à nos services de traitement des bulletins de salaire.
