La déclaration unique d’embauche (DUE)
La déclaration unique d’embauche (DUE) a été créée pour faciliter les démarches administratives des employeurs. Elle ne concerne pas les employeurs de salariés saisonniers en agriculture, les entrepreneurs occasionnels de spectacles et les particuliers-employeurs.
La DUE permet d’effectuer en une seule démarche les formalités suivantes :
- la demande d’immatriculation de l’employeur à la sécurité sociale en cas de première embauche d’un salarié et d’ouverture ou d’acquisition d’une entreprise employant des salariés,
- la demande d’immatriculation du salarié à la sécurité sociale ou au régime des salariés agricoles s’il s’agit de son premier emploi,
- la demande d’affiliation au régime d’assurance chômage,
- la déclaration nominative du salarié préalablement à son embauche,
- la demande d’adhésion à un service médical du travail,
- et la demande pour la visite médicale d’embauche.
Les informations relevées dans la DUE sont utilisées pour le préétablissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
Comment faire ?
La DUE doit être adressée, au plus tôt, dans les 8 jours précédant l’embauche, à l’Urssaf ou à la caisse de mutualité sociale agricole, qui retransmet à son tour les informations à chaque organisme concerné.
Cette déclaration peut être effectuée :
- soit par courrier recommandé avec accusé de réception en retournant un formulaire au « service déclaration d’embauche » de l’Urssaf,
- soit par télécopie,
- soit par internet : www.due.fr.
